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Établir et formaliser votre liste des postes à risques répond à des exigences précises du code du travail, avec des règles à respecter sur les catégories réglementaires, les documents à prévoir, la formation renforcée et les responsabilités de l’employeur, secteur par secteur.
Les postes à risques : cadre légal, sécurité et obligations pratiques
La définition des postes à risques ne relève pas d’une simple appréciation interne. Elle s’appuie sur des règles précises, encore mal maîtrisées dans de nombreuses organisations. Les obligations sont particulièrement sensibles en intérim.
Quels postes présentant des risques selon le code du travail et l’INRS ?
La liste des postes à risques code du travail repose d’abord sur l’ article R. 4624-23 du code du travail. Ce texte vise notamment les expositions à l’ amiante, au plomb, aux agents CMR, aux agents biologiques des groupes 3 et 4, aux rayonnements ionisants, au risque hyperbare et aux chutes de hauteur lors du montage ou du démontage d’échafaudages. Dès lors qu’un poste de travail expose à l’un de ces dangers, il entre dans la catégorie des postes à risque.
La liste des postes à risques INRS est souvent utilisée comme repère complémentaire. Elle permet d’élargir l’analyse à d’autres situations justifiant une vigilance renforcée : postes ayant déjà donné lieu à un accident du travail, travaux électriques soumis à habilitation, manutentions lourdes ou emplois nécessitant un suivi individuel renforcé. En pratique, tout part de l’ évaluation des risques menée dans l’établissement.
Comment établir un modèle liste des postes à risques
La méthode doit rester simple et exploitable. La liste des postes doit identifier clairement les situations d’exposition, les mesures de maîtrise et les obligations associées. Elle a vocation à être annexée au DUERP et actualisée à chaque évolution importante des conditions de travail.
- Intitulé du poste : désigner précisément la fonction ou la tâche concernée.
- Nature du risque : décrire l’exposition, chimique, biologique, physique ou mécanique, avec son fondement réglementaire.
- Mesures de prévention : préciser les EPI, les habilitations, la surveillance médicale et la formation renforcée à la sécurité attendue.
Ce modèle liste des postes à risques doit être daté, formalisé et cohérent avec le DUERP. Avant validation, l’employeur recueille l’avis du médecin du travail et du CSE.
| Catégorie réglementaire | Exemples de postes concernés | Suivi médical |
| Amiante / Plomb | Désamiantage, rénovation de bâtiments anciens | Visite d’aptitude préalable + suivi renforcé |
| Agents CMR | Chimiste, opérateur en peinture industrielle | Suivi périodique renforcé + post-exposition |
| Agents biologiques gr. 3 et 4 | Infirmier, aide-soignant en infectiologie | Visite préalable + surveillance continue |
| Rayonnements ionisants | Technicien en radiologie, opérateur nucléaire | Dosimétrie + suivi spécifique |
| Risque hyperbare | Plongeur professionnel, travaux sous-marins | Certificat d’aptitude obligatoire |
| Chutes de hauteur | Monteur d’échafaudages, couvreur | Aptitude + formation sécurité |
| Habilitations spécifiques | Électricien, cariste, conducteur d’engins | Suivi individuel renforcé |
Travaux interdits aux intérimaires et postes soumis à dérogation
Certains postes présentant des risques ne peuvent pas être confiés librement dans le cadre du travail temporaire. C’est le cas de travaux soumis à des dispositions particulières, notamment lorsqu’ils exposent à des substances ou à des environnements très dangereux. Pour toute mission, l’ entreprise utilisatrice doit vérifier en amont si le poste entre dans le champ des interdictions ou des dérogations. Le recours à notre intérim postes à risque s’inscrit dans ce cadre.
Concrètement, cette information doit être transmise à l’ entreprise de travail temporaire avant toute affectation. Les salariés intérimaires ne peuvent être envoyés sur un poste à risque interdit qu’après levée expresse de l’interdiction, lorsqu’elle est possible, et avec un dispositif de suivi formalisé. Pour repérer les postes à risques selon votre activité, notre équipe peut vous accompagner.
Formation, suivi médical et obligations de l’employeur
Avant toute prise de poste, les salariés précaires affectés à un poste à risque doivent bénéficier d’une formation renforcée. Cette obligation pèse sur l’ entreprise utilisatrice. Elle s’ajoute à l’ accueil sécurité et doit porter sur les dangers réels du poste, l’usage des équipements de protection et les conduites à tenir en cas d’incident.
Cette formation renforcée doit être tracée. Les modalités, l’évaluation des acquis et les signatures doivent être conservées. Pour les travailleurs détachés, un renfort linguistique peut être nécessaire afin de garantir la compréhension effective des consignes de sécurité. Les salariés affectés à ces missions peuvent aussi relever d’un examen d’aptitude préalable, selon la nature de l’exposition et les règles de santé au travail.
Il impose à l’employeur d’identifier les situations justifiant un suivi individuel renforcé, de formaliser la prévention dans le DUERP et d’intégrer ces éléments dans les documents contractuels liés à l’ intérim.
Nous recommandons également de vous référer à la source officielle sur la liste postes à risques.
Foire aux questions
Quels sont les postes à risques selon l’article R. 4624-23 du code du travail ?
Selon l’article R. 4624-23 du code du travail, un poste à risque relève de catégories d’exposition précisément encadrées par le code du travail. Sont notamment visés l’amiante, le plomb, les agents CMR, les agents biologiques des groupes 3 et 4, les rayonnements ionisants, le risque hyperbare, ainsi que les chutes de hauteur lors du montage ou du démontage d’échafaudages.
En pratique, l’employeur doit établir une liste des postes concernés, autrement dit une liste des postes à risques, à partir de l’évaluation des risques. Ce document doit être rattaché au DUERP, puis mis à jour au fil de l’évolution des situations de travail. L’entreprise peut aussi y ajouter d’autres postes si son analyse interne le justifie, afin d’organiser la prévention et la sécurité de manière cohérente.
Quelles obligations s’appliquent à l’entreprise utilisatrice pour les salariés intérimaires affectés à un poste à risque ?
Lorsqu’un salarié en intérim ou en travail temporaire est envisagé pour une affectation sur un poste à risque, l’entreprise utilisatrice doit informer l’entreprise de travail temporaire des caractéristiques du poste et des dangers identifiés. Cette transmission concerne en particulier la liste des postes à risques, ainsi que les éléments utiles à la mission des salariés intérimaires.
Elle doit aussi assurer un accueil sécurité adapté au poste, mettre en place une formation renforcée, ou formation renforcée à la sécurité, et fournir les équipements de protection nécessaires. En cas de manquement, la responsabilité de l’entreprise peut être engagée, notamment si survient un accident du travail.
Comment formaliser correctement une liste des postes à risques dans son entreprise ?
Il faut d’abord conduire une évaluation des risques par poste ou par tâche, sans distinguer selon le statut du salarié. L’employeur formalise ensuite la liste des postes exposés, après échange avec le médecin du travail et le CSE, en précisant la nature du danger, les mesures de prévention, les équipements requis, les formations attendues et les modalités de sécurité.
Cette liste des postes à risques doit être datée, conservée avec le DUERP et révisée à chaque mise à jour de l’évaluation des risques. Pour les missions confiées à des intérimaires, elle facilite le partage d’information entre l’entreprise et l’entreprise de travail temporaire, ce qui sécurise l’affectation et la préparation de la mission.
